SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-RHENANE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
97682974
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2017
Présentation de la marque S L'EAU OUTIL
Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-RHENANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « S L'EAU OUTIL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-RHENANE domicilié(e) 7 rue Ettore Bugatti,67201 ECKBOLSHEIM (dossier no 2344958) - 67201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 500 835 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2344958) - 67080 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S L'EAU OUTIL est expirée depuis le 13 juin 2017.
SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-RHENANE a également déposé les autres marques suivantes : SOCOFREN , S
SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-RHENANE Société Anonyme - 7 rue Ettore Bugatti,67201 ECKBOLSHEIM (dossier no 2344958) - 67201 - France - SIREN 588500835
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2344958) - 67080 - France
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2008-03
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2007 n°2344958 - Publication au BOPI 2007-06-29
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2008-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43
Inscription le 12 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463696 - Publication au BOPI 2007-11-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48
Inscription le 24 septembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°461108 - Publication au BOPI 2007-09-24
Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30
Pompes et groupes de pompes à haute et très haute pression (machines, parties de machines ou de moteurs) et, plus généralement, pompes et motopompes, fixes ou mobiles (machines, parties de machines ou de moteurs); machines-outils; machines et appareils électriques de nettoyage à haute et très haute pression et, plus généralement, machines et appareils électriques de nettoyage; machines pour projeter de l'eau ou une solution aqueuse sous haute ou très haute pression afin de nettoyer, décaper, décalaminer, dérouiller, sabler et couper; machines combinées de nettoyage, d'aspiration, de rinçage, d'injection de produits et de vidange; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); buses d'éjection (parties de machines); multiplicateurs de pression (parties de machines); régulateurs de pression (parties de machines); enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles. Installations et appareils de distribution d'eau; installations de conduites d'eau; installations et appareils de prise d'eau; installations pour l'approvisionnement d'eau; réservoirs d'eau sous pression; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau, à savoir multiplicateurs et régulateurs de pression de l'eau,soupapes régulatrices, soupapes et valves limitatrices de pression, dispositifs d'arrêt de sécurité, dispositifs pour régler la pression, le débit et la forme du jet. Tuyaux flexibles non métalliques; tuyaux pour l'arrosage et le nettoyage à haute et très haute pression. Hydrodémolition, à savoir services de démolition contrôlés dans le secteur du bâtiment et du génie civil pour désagréger les roches, minerais, béton et béton armé à haute et très haute pression et, plus généralement, démolition de constructions; nettoyage industriel. Découpage de béton et autres matériaux; décapage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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